Conditions de vente et garanties

 

 

Changements et annulation
Aucun remboursement. Les commandes ne peuvent pas être annulées ou modifiées, en totalité ou en partie, après que CAB Déco ait passé la commande chez le(s) fournisseur(s). Si le client désire faire des changements ou annulations, tous les frais et charges encourus par ces modifications lui seront rechargés. Ces frais doivent être payés sur réception de la facture.

Échantillons et matériaux
Tous les échantillons sont fournis à titre indicatif et ne sont pas une garantie que le produit final sera identique à ces échantillons.  Les matériaux ont des caractéristiques singulières qui leur sont propres et CAB Déco ne peut garantir l’uniformité ou l’agencement parfait des textures ou teintes sur un même produit.

Livraison par transporteur
Les quantités et l’état des produits doivent être vérifiés immédiatement à la réception. Si des items sont manquants ou s’il y a des dommages apparents, la mention doit en être faite par le client sur le bon de livraison ou le connaissement du transporteur.  Une réclamation doit être faite dans les 48 heures auprès du transporteur pour en assurer l’acceptation.

Entreposage
Si le client demande le report de la livraison pour plus d’une semaine après la date prévue, CAB Déco s’occupera d’entreposer la marchandise entièrement payée par le client pour une période maximale de 6 mois.  Tous les frais engendrés par ce service seront à la charge du client et payables mensuellement sur réception de la facture. Les frais sont variables en fonction de la quantité de marchandise. En cas de non-paiement de la commande et des frais mensuels d’entreposage après la période de 6 mois et en l’absence d’une entente avec le client, les produits deviendront la propriété de CAB Déco et le dépôt payé par le client ne sera pas remboursé. Lorsque la commande est entreposée par le client, ce dernier devient entièrement responsable des produits. CAB Déco décline toute responsabilité une fois que la commande a été remise au client ou à son représentant.

Garantie
Les produits de CAB Déco sont garantis contre tous défauts sur les matériaux et la main-d’œuvre pour une période de 2 ans à compter du moment où la commande est reçue à l’entrepôt de CAB Déco.

Pour faire valoir cette garantie, l’acheteur doit notifier CAB Déco par écrit de tout défaut constaté. Cette notification doit inclure une description détaillée du défaut allégué ainsi que des photos.

Les produits doivent être inspectés plusieurs fois par année et faire l’objet d’entretien et de nettoyage.  Une attention particulière doit être portée à resserrer toutes les vis et les boulons, s’il y a lieu.

Toute réparation requise pendant la période de garantie doit être faite par CAB Déco ou l’un de ses représentants, à moins que CAB Déco préautorise une réparation par une tierce partie.  En autre cas, la garantie devient nulle et non avenue. La réparation en premier lieu, si impossible, le remplacement en second lieu, si impossible, le remboursement au prorata du montant total de l’achat constitue la pleine responsabilité de CAB Déco et est le seul recours de l’acheteur.  CAB Déco n’assume aucune responsabilité pour d’éventuelles pertes commerciales ou dommages indirects pouvant découler d’un défaut du produit, d’une faute ou d’un délai.  Il est entendu que ces limitations de responsabilité sont partie intégrante des termes et conditions de la commande de produits CAB Déco et en procédant avec une commande, l’Acheteur accepte ces termes, conditions et limitations.